Date d’adoption : 1er novembre 2021
Dernière mise à jour : 1er novembre 2024

Notre engagement

Énergie3R s’engage à exercer ses activités avec rigueur, compétence, intégrité, impartialité et respect. Le présent code s’applique aux membres de la direction, aux employés, aux conseillères et conseillers ainsi qu’à toute personne qui représente l’entreprise ou fournit des services en son nom.

Chaque personne visée doit agir de bonne foi, dans les limites de ses compétences et dans l’intérêt des clients, des programmes administrés et du public, sans se laisser influencer par ses intérêts personnels.

Nos principes de conduite

Dans l’exercice de leurs fonctions, les représentantes et représentants d’Énergie3R s’engagent à :

  • Fournir des renseignements exacts, objectifs et fondés sur les faits, les observations réalisées, les normes applicables et les exigences des programmes;
  • Exécuter leurs tâches avec soin, compétence, diligence et professionnalisme;
  • Reconnaître les limites de leur expertise et éviter de présenter une opinion comme une expertise professionnelle lorsqu’elle dépasse leur mandat;
  • Traiter chaque client avec politesse, courtoisie, équité et respect;
  • Éviter toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts et la déclarer rapidement à la direction;
  • Ne jamais offrir, demander ou accepter une commission, un cadeau ou un avantage susceptible d’influencer une décision professionnelle;
  • Respecter les lois, les normes, les procédures et les exigences contractuelles applicables;
  • Protéger les renseignements personnels et confidentiels et recueillir uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution du mandat;
  • Préserver la réputation, l’indépendance et la qualité des services d’Énergie3R et des programmes auxquels l’entreprise participe;
  • Respecter les biens et les lieux visités et les laisser dans un état comparable à celui constaté à l’arrivée.

Indépendance des évaluations énergétiques

Dans le cadre des programmes pour lesquels Énergie3R effectue la prestation de service, les évaluations et les recommandations doivent demeurer indépendantes de tout intérêt commercial. Il est notamment interdit de :

  • Présenter une évaluation énergétique comme une inspection préachat, une expertise légale ou un service dépassant la portée du programme;
  • Se présenter comme une agente ou un agent du gouvernement du Québec ou du Canada;
  • Se proposer pour effectuer les travaux découlant des recommandations formulées lors de l’évaluation;
  • Vendre un produit ou un service lié aux recommandations formulées;
  • Recommander une entreprise précise pour réaliser les travaux, qu’elle soit ou non liée à Énergie3R;
  • Transmettre les renseignements d’un client à une entreprise de rénovation, à une division associée ou à toute autre organisation à des fins commerciales;
  • Favoriser les clients d’une entreprise ou d’un partenaire au détriment des autres personnes en attente de services;
  • Solliciter la population ou les entreprises d’une manière interdite par les règles du programme.

Une conseillère ou un conseiller peut suggérer au client de demander plusieurs soumissions et le diriger vers des associations professionnelles reconnues, sans favoriser une entreprise particulière.

Équité, diversité et inclusion

Énergie3R souhaite offrir un milieu de travail où chaque personne est traitée avec dignité et respect. Les décisions relatives à l’embauche, aux affectations, à la formation et à l’avancement reposent d’abord sur les compétences, l’expérience, le rendement et les exigences du poste, sans discrimination fondée sur une caractéristique protégée par la loi.

L’entreprise favorise l’égalité réelle des chances, les accommodements raisonnables et l’expression respectueuse de différents points de vue. Elle ne privilégie ni n’exclut une personne uniquement en raison de son appartenance à un groupe : son approche vise à éliminer les obstacles injustifiés tout en maintenant des critères clairs, équitables et fondés sur le mérite.

Signalement d’un comportement non éthique

Toute personne qui observe ou soupçonne de bonne foi une conduite contraire au présent code peut la signaler à la responsable des Ressources humaines :

Mme Caroline Reeves
Courriel : admin@en3r.ca
Téléphone interne : poste 212
Par courrier: avec enveloppe portant la mention « À l’attention personnelle de Mme Caroline Reeves – Ressources humaines », envoyée au siège social d’Énergie3R.

Le signalement devrait, dans la mesure du possible, préciser les faits observés, les dates, les personnes concernées et tout document pertinent. Il n’est pas nécessaire de disposer de toutes les preuves pour signaler de bonne foi une situation préoccupante.

Les signalements seront traités avec sérieux, impartialité et discrétion. L’identité de la personne qui effectue un signalement et les renseignements reçus seront protégés dans toute la mesure permise par la loi et nécessaire à l’examen de la situation.

Aucune mesure de représailles ne sera tolérée contre une personne qui formule de bonne foi un signalement, collabore à une vérification ou demande conseil au sujet d’un enjeu éthique. Si le signalement concerne directement la responsable des Ressources humaines, il peut être transmis sous pli confidentiel à la direction générale d’Énergie3R.

Application du code

Toute personne visée par le présent code est responsable d’en prendre connaissance et de le respecter. Un manquement peut entraîner des mesures correctives ou disciplinaires proportionnelles à sa nature et à sa gravité, pouvant aller jusqu’à la fin de l’emploi, du mandat ou de la relation contractuelle.

Lorsqu’un programme, un contrat, une profession ou une loi impose des règles plus strictes que celles du présent code, les règles les plus exigeantes doivent être respectées.

La direction d’Énergie3R est responsable de l’application et de la révision périodique du présent code.